Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

 

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ATTENTION, le véritable dossier sera consultable lors de l’enquête publique.

 


 

Enquête publique relative à la révision ou l’élaboration  du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE d’ECAILLON

 

Enquête publique relative à la révision ou l’élaboration 

du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 29/12/2016, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ECAILLON.

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’ECAILLON pendant une période de 32 jours consécutifs, du 23/01/2017 au 23/02/2017 inclus.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Georges CINO, Maire d’ECAILLON.

Monsieur Raymond DELVALLEZ a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de LILLE, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

            Du lundi au vendredi – de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre de l’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en Mairie.

Monsieur Raymond DELVALLEZ, commissaire enquêteur, recevra à la Mairie :

            Le Lundi 23 Janvier 2017 de 9h à 12h

            Le Vendredi 3 Février 2017 de 14h à 17h

            Le Mardi 14 Février 2017 de 9h à 12h

            Le Jeudi 23 Février 2017 de 14h à 17h

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête.